Plan d’action régional maladies neurodégénératives : mesures générales

L’appropriation des actions communes du plan doit favoriser l’élaboration d’un état des lieux partagé, la priorisation des actions régionales puis leur formalisation dans un plan d’action. Nous développerons chacun de ces aspects dans le blog au cours des prochaines semaines. Commençons aujourd’hui avec les mesures à décliner régionalement.

La désignation d’une personne qualifiée pour présider l’instance de suivi de la mise en œuvre du plan en région est conseillée, ainsi que la désignation de référents « plan maladies neurodégénératives ».

De manière générale, les objectifs et thématiques sur lesquelles une attention particulière doit être portée en 2016 sont les suivantes :

• Elaboration des recommandations de bonnes pratiques pour étayer les évolutions de l’offre. Les agences HAS et ANESM sont mobilisées dans le cadre de leur programme de travail (niveau national).

• Poursuite de l’installation des dispositifs prévus (niveau territorial), évaluation et réflexion sur l’évolution des cahiers des charges (niveau national).

• Mobilisation du niveau régional sur leurs états des lieux et plans d’actions régionaux (juin 2016 et septembre 2016) avec l’appui du niveau national.

•  Thématiques clés sur lesquelles une attention est portée : politique en direction des aidants, de formation des professionnels et d’éducation thérapeutique du patient et de ses proches.

Ces thématiques sont traitées dans plusieurs mesures et actions du plan.

D’autres mesures phares concernent également la politique en direction des aidants, le développement de programmes d’ETP, ainsi que la formation des professionnels qui constitue un enjeu fort pour la qualité des réponses aux personnes en matière de soins et d’accompagnement.

Par extension, en matière d’appui aux structures de formation continue, plusieurs leviers sont rappelés :

• Les missions du FIR permettent la mobilisation des crédits FIR pour le financement des actions visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge de l'offre médico-sociale (R. 1435-16 II 4°),

• L’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018,

• L’apport des centres experts et des centres d’excellence en matière de formation a été identifié comme une ressource clé à prendre en compte et favoriser,

• Enfin, un travail de partenariat avec les associations de patients développant des outils et supports de formation à l’attention des professionnels constitue une modalité supplémentaire pour accompagner l’adaptation des pratiques (mesure 86).

Parmi les plus importantes, il convient encore de citer les mesures suivantes, prioritaires dans la mise en place du plan en région :

• La déclinaison de la mesure 1 fera l’objet en 2016 d’engagement de travaux nationaux destinés à outiller selon leur besoin les professionnels de santé de soins primaires dans leur démarche diagnostique des maladies neurodégénératives.

• Des travaux de l’ANESM viendront étayer les actions de prévention avec la diffusion de recommandations pour le repérage des risques de perte d’autonomie ou son aggravation des personnes âgées par les services à domicile (mars 2016) et de recommandations pour le repérage et l’accompagnement des personnes atteintes de déficiences sensorielles dans les établissements pour personnes âgées (septembre 2016).

• Les travaux destinés à la refonte du cahier des charges des centres mémoire de ressources et de recherche (CM2R) prévue par la mesure 8 du plan seront également initiés en 2016.

• La révision du cahier des charges des centres experts parkinson (mesure 10) sera réalisée au cours de l’année 2016.

• Plusieurs groupes de travail vont être constitués par la DGOS afin de procéder en 2016 à la révision des cahiers des charges nationaux existants conformément à ce qui a été défini par le PMND. La révision du cahier des charges des unités cognitivo-comportementales (UCC) sera ainsi réalisée dès le 1er trimestre 2016 afin de déléguer les crédits dédiés aux 10 nouvelles UCC créées en 2016 en 1ere circulaire de campagne tarifaire 2016.

• S’agissant de l’expérimentation de l’appui d’un temps de psychologue au sein des SSIAD, un groupe de travail sera réuni au cours du 1er trimestre 2016 avec les ARS volontaires. Il permettra d’arrêter un cadre commun d’appel à candidature précisant les attendus et conditions de l’expérimentation, les critères de sélection des SSIAD. L’évaluation sera confiée à un prestataire externe.

• Suite aux travaux du groupe de travail « EHPAD » relatif à la réforme tarifaire de ces établissements qui s’est réuni tout au long du premier semestre 2015 et qui a pour objectif de moderniser le pilotage et de simplifier la gestion de ces établissements, un décret prévu courant 2016 fixera en application de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD. Ce décret intégrera également les modalités de fonctionnement a minima des autres dispositifs spécifiques de type PASA, UHR, accueil de jour et hébergement temporaire. Il sera complété par des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM pour les PASA et les UHR, à destination des professionnels, des ARS et des Conseils départementaux.

• S’agissant du déploiement des 65 plateformes d’accompagnement et de répit, il est prévu la mise en place d’un groupe de travail au niveau national associant les principaux acteurs concernés au 1er trimestre 2016 pour procéder à la rénovation du cahier des charges. Dans ce cadre, une instruction à destination des ARS est prévue pour le second semestre 2016 qui intégrera le cahier des charges rénové.

• Le plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie comporte une mesure de renfort de la démocratie sanitaire sur la question des soins palliatifs et de la fin de vie, dont la mise en œuvre régionale s’appuiera notamment sur la mobilisation des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et des espaces régionaux d’éthique (ERERI). Par ailleurs, la HAS élabore actuellement un modèle de directives anticipées et un modèle de désignation de la personne de confiance, qui seront publiés par décret après publication de la loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.

• Enfin, l’ANESM prévoit de diffuser des recommandations de bonnes pratiques sur la fin de vie à domicile et en établissement fin 2016.

Source : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Circulaire N° SG/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du plan maladies neurodégénératives 2014-2019, [en ligne] disponible sur <http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40650.pdf > consultée le 21/04/2016