Depuis la réforme du 5
mars 2014, la législation de la formation professionnelle a été modifiée ;
notamment au niveau de l’obligation de formation au sein des entreprises.
Désormais, il n’y a plus de contribution financière obligatoire à la formation
continue, chaque entreprise peut décider du budget alloué à la formation.
L’objectif est de développer des plans de formations en adéquation avec les
besoins des entreprises et des salariés.
Pour cela, la réforme de
la formation professionnelle agit à 2 niveaux :
- Elle favorise l’acquisition de compétences en lien avec les réalités économiques.
- Elle simplifie les démarches et les obligations légales liées à la formation professionnelle.
La réforme place aussi le
dialogue entre l’employeur et le salarié au cœur de ses préoccupations :
- Un entretien professionnel est désormais obligatoire tous les deux ans. Il permet d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés et de faire le bilan des formations déjà suivies.
- Tous les six ans, cet entretien est complété par un bilan du parcours professionnel du salarié avec son employeur.
De plus, la réforme renforce
l’obligation de l’employeur d’assurer l’adaptation de chacun de ses salariés à
son poste de travail, de veiller au maintien de sa capacité à occuper son
emploi, au regard notamment des évolutions technologiques, ainsi qu’à lui
assurer une formation à la sécurité. En effet, au-delà d’une contribution
réduite destinée à la mutualisation (financement du Compte Personnel de
Formation et du Congé Individuel de Formation notamment), l’entreprise a
désormais le choix d’affecter le budget qui lui convient et aux types d’actions
qu’elle souhaite.
Dans ce contexte, la
formation n’est plus une obligation contraignante mais devient un véritable
investissement. Le dernier trimestre de l’année étant celui de l’élaboration du
plan de formation de l’année suivante, le moment est venu pour les entreprises
de mettre la réforme en pratique.
Sous certaines conditions,
le plan de formation pourra être pluriannuel : une forme plus souple que
beaucoup d’entreprises ont déjà fait le choix d’adopter.
Malgré ces
assouplissements, le budget que les entreprises pourront allouer à la formation
risque fort de connaître une diminution si l’on en croit les tendances
actuelles. Il est donc nécessaire de trouver des modes de formation plus
économiques comme la formation digitale, reconnue comme action de formation à
part entière par la loi du 5 mars 2014, et dont beaucoup d’entreprises ont une
image positive.
Sources : « Plan
de formation 2016 : Ce que change la réforme », INFFO FORMATION, N°886 du 15 au 31 octobre 2015
MINISTERE DU
TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, Comprendre la réforme de la formation
professionnelle, 2014, [en ligne] disponible sur <http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/formation-professionnelle,2506/comprendre-la-reforme-de-la,18194.html>
consulté le 17/11/2015
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